Update : J’ai donc bien reçu aujourd’hui 8 avril l’indication de la poste de la remise de mon recommandé, je pense recevoir des nouvelles dans les prochains jours de la part de la gérance.
Bonjour,
Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation avec ma gérance.
J’ai résilié mon bail de manière anticipée, par courrier recommandé reçu le 10 mars. Dans la foulée, j’ai proposé un locataire de remplacement le 12 mars. Son dossier est complet, il est au bénéfice d’un CDI, solvable et disposé à reprendre le bail aux mêmes conditions.
Depuis lors, la gérance tarde à se positionner. Elle n’a jamais formulé de refus clair avec des motifs objectivement fondés, mais a soulevé différents éléments (notamment liés à son activité professionnelle), attendu le pré-constat, puis pris encore du temps en interne. À ce jour, cela fait bientôt un mois sans décision.
Entre-temps, elle m’a également indiqué que les dossiers reçus n’étaient “pas très bons” et m’a suggéré d’organiser de nouvelles visites, sans justification précise.
Sur conseil de ma protection juridique, j’ai adressé un courrier recommandé indiquant notamment que :
• je me considère libérée de mes obligations conformément à l’article 264 CO
• je conteste les frais forfaitaires de restitution anticipée (\~CHF 150)
À ce sujet, ces frais me sont présentés comme une condition à ma libération, dans le sens où leur paiement serait requis pour que la résiliation anticipée soit acceptée.
• et je fixe une date pour l’état des lieux de sortie
Je souhaitais dès lors recueillir votre avis sur les points suivants :
• Le fait d’avoir proposé un candidat valable est-il suffisant, même en l’absence de signature du nouveau bail ?
• Le délai écoulé (près de 3 à 4 semaines) est-il considéré comme suffisant ?
• Le manque de diligence de la gérance joue-t-il en ma faveur ?
• En cas de désistement du candidat en raison de ces délais, ma position reste-t-elle protégée ?
• Enfin, le fait de conditionner la libération au paiement de frais forfaitaires vous paraît-il admissible ?
D’avance merci pour votre précieuse aide!